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6.1 Contenu du site

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6.3 Liens hypertextes

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8Droit applicable et juridiction

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En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [À COMPLÉTER], conformément aux règles de compétence en vigueur.

9Médiation

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10Signalement de contenu illicite

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